Mois : février 2023

Revue électronique n°2 de 2023

État des lieux et commentaires au 22/2/2023 – Amélie Matagne

1)    Nouvel arrêté, dispositions, délais, ….

Le nouvel arrêté du Gouvernement wallon du 24 novembre 2022 met en place une nouvelle législation concernant la dimension des cages pour la détention des animaux et donc de nos oiseaux. En réalité, une législation existait déjà depuis 2007 (Arrêté Royal du 27 avril 2007). Il est vrai qu’elle était largement méconnue. Globalement, il s’agit d’une augmentation des proportions des cages (entre 20% et 40% suivant les cas) et des changements dans la catégorisation par taille des oiseaux (on passe de 8 catégories à 4).

La législation à adopté une période de transition pour mettre en place les nouvelles normes puisque nous avons 5 ans – 1^er janvier 2028 – pour mettre en route les nouvelles dimensions – sachant que la législation de 2007 reste applicable entre temps.

Il s’agit bien de normes minimales, vous constaterez que dans bien des cas, notre expérience et le soin que nous prenons de nos oiseaux font que nous adoptons dans la réalité des normes beaucoup plus strictes que celles de la législation.

Pour les établissement commerciaux, d’autres conditions sont également présentes en plus du volume. Néanmoins, il compréhensible que ces « normes » sont également à prendre en compte dans l’application aux élevages non commerciaux. La cage doit ainsi permettre à l’oiseau, sans entrave, de voler sur une courte distance, battre des ailes, se tourner sans difficulté et lisser ses plumes. Les cages et volières doivent avoir des perchoirs de diamètres adaptés et en nombre suffisants pour que tous puissent se percher. Les perchoirs ne doivent pas être au-dessus de l’eau ou la nourriture. Les oiseaux doivent pouvoir prendre un bain d’eau ou de sable et si adapté à l’espèce un dispositif de pulvérisation peut être aménagé.

2)    Cages d’élevage

La nouvelle législation à classé les dimensions selon 4 catégories d’oiseaux et selon 3 situations – à savoir, en cage seule, en cage en groupe et en volière. Les dimensions sont fournies en cm3, pour un animal adulte.

De manière très simple, il suffit donc de multiplier la hauteur x la largeur x la longueur de vos cages en cm pour obtenir le volume de celle-ci. Par soucis de lisibilité, certaines dimensions sont arrondies dans cette synthèse et les espèces listées sont à titre d’exemple, il y a lieu de prendre en compte la taille réelle de vos oiseaux.

On considère l’oiseau adulte mesuré de la tête à la queue. Les oiseaux dépendant de leurs parents ou nourris à la main ne sont pas pris en compte par la norme minimale.

a)     Les oiseaux jusqu’à 18 cm

Nous allons retrouver dans cette catégories la plupart des exotiques, la plupart des canaris de couleurs et une partie des postures, les petites perruches, les inséparables, ….

Si détenu seul dans la cage	Si détenu en groupe en cage (dimension pour 1 oiseau)	Détention en volière (Dimension pour 1 oiseau)
11 000 cm³	8 000 cm³	20 000 cm³

Pour ces espèces, la plupart des cages sur le marché actuellement peuvent convenir. Quelques exemples avec des dimensions de cages couramment disponibles (Domus Molinari, Cova, 2GR, New Canariz, ItalGabbie, STA, …) :

• Une cage de 42*26*33 donne un volume de +-36 000 cm³ et pourrait donc contenir 4 adultes
• Une cage de 55*32*36 donne un volume de +- 63 000 cm³ et pourrait donc contenir 7 oiseaux adultes
• Une cage de 65*34*43 donne un volume de +- 95 000 cm³ et pourrait contenir 11 oiseaux
• Une cage 90*40*44 donne un volume de +- 158 000 cm³ et pourrait contenir 19 oiseaux
• Une cage de vol de 120*40*40 donne un volume de +- 192 000 cm³ et pourrait contenir 9 oiseaux si considéré comme volière ou 24 oiseaux si considéré comme cage.
• Une volière de 1m³ donne donc 1 000 000 cm³ pourrait contenir 50 oiseaux

b)     Les oiseaux jusqu’à 30 cm

Remarque : le chiffre de la détention seul pour cette catégorie nous semble étrange par la différence de proportion avec la différence en groupe – en général, il y a une différence de +- 30% et ici il est de presque 70% – nous allons dès lors demander confirmation de ce chiffre aux autorités compétentes.

Il s’agit de la catégorie la plus affectée par les changements puisqu’avant elle était sous-divisée en 4 catégories intermédiaires, en particulier pour les espèces au-dessus de 18 cm mais en dessous de 20 cm puisqu’ils voient l’espace de volière par individu faire x5 et par cage faire x3,5.  

On retrouve ici certains canaris de postures, les perruches, certains perroquets, certains colombidés/gallinacés de cage, certains pigeons exotiques, …

Si détenu seul dans la cage	Si détenu en groupe en cage (dimension pour 1 oiseau)	Détention en volière (Dimension pour 1 oiseau)
94 000 cm³* Confirmation est demandée pour cette mesure	31 000 cm³	125 000 cm³

Quelques exemples :

• Une cage de 42*26*33 donne un volume de +-36 000 cm³ selon la mesure actuellement fournies ne pourrait pas être utilisée puisque trop petite pour 2 adultes mais aussi pour 1 seul.
• Une cage de 55*32*36 donne un volume de +- 63 000 cm³ et pourrait donc contenir 2 oiseaux adultes MAIS ne peut pas contenir un oiseau seul (voir remarque)
• Une cage de 65*34*43 donne un volume de +- 95 000 cm³ et pourrait contenir 3 oiseaux
• Une cage 90*40*44 donne un volume de +- 158 000 cm³ et pourrait contenir 5 oiseaux
• Une cage de vol de 120*40*40 donne un volume de +- 192 000 cm si considéré comme cage pourrait contenir 6 oiseaux.
• Une volière de 1m³ donne donc 1 000 000 cm³ pourrait contenir 8 oiseaux

c)      Les oiseaux jusqu’à 40 cm

On va y retrouver de manière générale les amazones, les petits perroquets

Si détenu seul dans la cage	Si détenu en groupe dans la cage (dimension pour 1 oiseau)	Détention en volière (Dimension pour 1 oiseau)
94 000 cm³	75 000 cm³	187 000 cm³

Quelques exemples :

• Une cage de 65*34*43 donne un volume de +- 95 000 cm³ serait le minimum pour 1 oiseau
• Une cage 90*40*44 donne un volume de +- 158 000 cm³ et pourrait contenir 2 oiseaux
• Une cage de vol de 120*40*40 donne un volume de +- 192 000 cm³ et pourrait 2 adultes
• Une volière de 1m³ donne donc 1 000 000 cm³ pourrait contenir 5 oiseaux

d)     Les oiseaux de plus de 40 cm

On va y retrouver de manière générale, les aras, et grands perroquets

Si détenu seul dans la cage	Si détenu en groupe en cage (dimension pour 1 oiseau)	Détention en volière (Dimension pour 1 oiseau)
450 000 cm³	560 000 cm³	1 250 000 cm³

En cage, il faut garder l’idée de +- 1 demi-mètre cube par oiseau et 1,25 m³ par adulte pour les volières

3)    Cage d’exposition et de transport

Pas d’application

Les cages d’exposition et de transport ne sont pas concernées par la législation puisque pas considéré comme lieu de vie de l’oiseau.

4)    Le cas spécifique des cages de préparation

Nous vous invitons à être attentif au cas des cages de préparation aux expositions. Elles sont effectivement un « entre-deux » car elles peuvent être un lieu de vie, pendant une période plus ou moins longue, de l’oiseau.

Dans le cas où elle serait considérée comme lieu de vie, une cage de préparation suivant si elle est une cage d’élevage reconvertie type « canari » ou une cage plastique spécifique fait un volume entre 16 500 et 18 000 cm³ ce qui est acceptable pour les oiseaux de maximum 18 cm.

Les oiseaux de plus de 18 cm mais de moins de 30 cm, eux, voit la majorité des solutions utilisées actuellement (surtout pour les espèces comme les grands canaris de postures ou les petites perruches) plus possibles si la cage de préparation est considérée comme lieu de vie de l’oiseau.

5) Sources

Documents disponibles sur https://bienetreanimal.wallonie.be/conditions-agrement

• Arrêté du Gouvernement Wallon du 24 novembre 2022 relatif aux conditions d’agrément des établissements pour animaux et aux conditions de détention et de commercialisation au sein de ces établissements
• Annexe 13 de l’Arrêté du Gouvernement Wallon du 24 novembre 2022 relatif aux conditions d’agrément des établissements pour animaux et aux conditions de détention et de commercialisation au sein de ces établissements